Conditions d'utilisation

1. Accord

En accédant à yerbabuena.digital ou en envoyant une demande, vous acceptez ces conditions. Un contrat ou cahier des charges signé prévaut en cas de conflit avec ces conditions générales.

2. Nos services

Yerbabuena Digital fournit agence numérique (sites, e-commerce, agents IA), conseil en gestion de contenus et gouvernance des données. Périmètre, honoraires et jalons figurent dans un devis ou contrat — pas sur ce site seul.

3. Usage du site

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le site en violation de la loi ou des droits de tiers.
• Tenter un accès non autorisé, introduire des malwares ou perturber le site.
• Scraper ou automatiser l'accès au-delà de la navigation normale sans accord écrit.
• Usurper votre identité ou affiliation en nous contactant.

4. Responsabilités client

Retours, contenus, identifiants et validations légales vous incombent. Vos retards peuvent décaler délais et coûts. Vous garantissez que vos matériaux ne violent pas les droits de tiers.

5. Devis, honoraires et paiement

Devis valables pour la période indiquée (souvent 30 jours). Factures selon le contrat. Retard de paiement : suspension possible et intérêts légaux. Licences, hébergement, domaines et actifs tiers facturés à part sauf mention écrite.

6. Propriété intellectuelle

Après paiement intégral, vous recevez les droits prévus au contrat — propriété ou licence sur les livrables sur mesure. Nous conservons nos outils, frameworks, modèles et savoir-faire antérieurs. Les composants open source restent sous leurs licences.

7. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre, sauf obligation légale ou information déjà publique sans manquement. Les NDA projet complètent cette section.

8. Garanties et exclusions

Nous garantissons une prestation avec compétence et diligence raisonnables. Sauf contrat, le site est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue ou d'adéquation à un usage particulier. Exemples ROI et blog indicatifs, non garantis.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, aucune partie n'est responsable des dommages indirects, consécutifs ou punitifs. Notre responsabilité agrégée par projet est limitée aux honoraires payés sur les douze mois précédant la réclamation, sauf loi impérative.

10. Résiliation

Résiliation selon le contrat. Vous payez le travail effectué et les coûts tiers engagés. Livraison du travail en cours dans un format convenu si paiement à jour.

11. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit espagnol. Tribunaux de Málaga, Espagne, compétents sauf règles impératives de protection des consommateurs.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. L'usage continu après la date vaut acceptation pour le site. Les contrats actifs suivent la version en vigueur à la signature sauf accord contraire.

13. Contact

Questions sur ces conditions : hello@yerbabuena.digital.